Lors d’un déplacement européen, il y a de fortes chances que vous en passiez une partie au cœur d’un dispositif policier. Pour les grands matchs, attendez-vous à une escorte policière des supporters visiteurs en Espagne : ils sont régulièrement conduits à pied ou en bus d’un point de rendez-vous jusqu’aux tourniquets, et il est courant d’être retenu en groupe avant ou après la rencontre. La plupart du temps, tout se passe sans incident. Mais il est utile de savoir ce que les policiers peuvent légalement vous demander, quels sont vos droits et comment réagir calmement si la tension monte.

Besoin d’une aide juridique en Espagne dès maintenant ? Si vous avez été contrôlé, fouillé, retenu ou interpellé, nos avocats spécialisés dans la défense des supporters peuvent vous aider. Contactez-nous ou écrivez-nous sur WhatsApp. Nous répondons rapidement, en français, en anglais ou en espagnol.

Pourquoi une escorte policière des supporters visiteurs en Espagne ?

Pour les matchs que les autorités jugent à risque, et en particulier ceux officiellement déclarés à haut risque, la police planifie les déplacements des supporters visiteurs dans la ville. En général, vous serez rassemblés à un point de rendez-vous, conduits au stade en groupe à pied ou en bus, tenus à l’écart des supporters locaux, et parfois retenus dans le stade ou dans un cordon après le match. Notre guide sur les matchs à haut risque en Espagne explique le fonctionnement de cette classification.

La base légale est la loi organique 4/2015 sur la protection de la sécurité citoyenne (Ley Orgánica 4/2015). Son article 17 permet à la police de limiter ou de restreindre la circulation ou la présence dans les lieux publics en cas de troubles ou de risque pour la sécurité publique, pendant le temps strictement nécessaire. C’est cette disposition qui fonde l’escorte policière des supporters visiteurs en Espagne et les cordons, souvent appelés « nasses » (le kettling des Britanniques).

Être retenu ou nassé

Le confinement est légal lorsqu’il est nécessaire et proportionné. Il ne doit durer que le temps nécessaire, et ce n’est pas une arrestation. Concrètement :

  • Restez calme et restez avec votre groupe. Tenter de forcer un cordon est le moyen le plus rapide d’être verbalisé ou arrêté.
  • Demandez poliment, en anglais simple ou en espagnol, combien de temps vous allez être retenu et où l’on va vous conduire.
  • Si vous avez un besoin médical, si un enfant vous accompagne ou si vous êtes en situation de handicap, signalez-le immédiatement à un policier.
  • Notez les heures, les lieux et les éventuels numéros d’identification des agents, qu’ils portent normalement sur leur uniforme.

Si vous estimez que le confinement a été déraisonnablement long ou brutal, c’est un point à soulever ensuite par une plainte, pas dans la rue.

Identification : devez-vous présenter une pièce d’identité ?

Oui, dans la plupart des cas. Selon l’article 16 de la loi organique 4/2015, la police peut vous demander de décliner votre identité lorsqu’il existe des indices que vous avez pu participer à une infraction, ou lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour en prévenir une. Le motif de la demande doit vous être indiqué sans délai et de manière compréhensible. L’article 13 oblige les ressortissants étrangers à présenter leurs documents d’identité lorsque les agents le demandent.

Refuser de décliner son identité, ou donner de fausses informations, constitue une infraction grave au sens de l’article 36.6 de la même loi, les amendes de cette catégorie allant de 601 à 30 000 €. Si vous ne pouvez pas être identifié sur place, la police peut vous conduire au commissariat pour vérification d’identité, pendant six heures au maximum. Ce n’est pas une arrestation, mais vous manquerez le match.

Ayez donc toujours sur vous votre passeport, ou votre carte nationale d’identité si vous êtes citoyen de l’UE. Une photocopie est utile en secours, mais ne remplace pas l’original. Si vous perdez vos documents, consultez notre guide sur la perte de documents lors d’un match à l’étranger.

Les fouilles

L’article 20 de la loi organique 4/2015 autorise une fouille corporelle externe et superficielle lorsqu’il existe des motifs raisonnables de penser qu’elle permettra de trouver des objets pertinents. Elle doit être réalisée par un agent du même sexe, sauf urgence liée à un risque grave. Si elle implique de découvrir des parties du corps normalement couvertes, elle doit avoir lieu dans un endroit isolé et faire l’objet d’un procès-verbal écrit. Les fouilles à l’entrée du stade sont par ailleurs spécifiquement autorisées par la loi sur la violence dans le sport pour les matchs à risque.

Coopérez, gardez les mains visibles et n’opposez aucune résistance. Si un objet vous est confisqué, demandez qu’il en soit fait mention par écrit. Consultez nos règles sur les sacs au stade pour éviter de transporter quoi que ce soit qui pose problème dès le départ.

Peut-on filmer la police en Espagne ?

C’est une inquiétude fréquente. Filmer des policiers dans un lieu public n’est pas, en soi, interdit. L’article 36.23 de la loi organique 4/2015 sanctionne l’utilisation d’images ou de données personnelles d’agents lorsqu’elle peut mettre en danger leur sécurité personnelle ou celle de leur famille, ou la réussite d’une opération. En 2020, le Tribunal constitutionnel (arrêt 172/2020) a supprimé les mots « no autorizado » de cette disposition et précisé qu’aucune autorisation préalable ne peut être exigée : l’infraction dépend donc de l’usage fait des images et du danger qu’il crée, et non du fait de filmer.

En pratique, soyez prudent. Filmer à distance sans gêner les agents n’a rien à voir avec le fait de coller son téléphone sous le nez d’un policier dans un moment tendu, ce qui peut entraîner un ordre d’arrêter, des poursuites pour désobéissance ou manque de respect envers les agents, voire pire. Le risque juridique se situe surtout dans la publication en ligne d’images en gros plan d’agents identifiables. Si vous filmez un incident, conservez le fichier original et transmettez-le à votre avocat plutôt qu’aux réseaux sociaux.

Enregistrez notre numéro avant de partir. Ajoutez le +34 600 571 772 à votre téléphone et partagez-le avec votre groupe. Si quelqu’un est emmené par la police, un simple appel ou un message WhatsApp nous permet d’intervenir immédiatement.

Si vous êtes arrêté : vos droits selon l’article 520 LECrim

L’article 520 de la loi espagnole de procédure pénale (Ley de Enjuiciamiento Criminal, LECrim) énonce les droits de toute personne placée en détention. Vous devez être informé par écrit, dans un langage simple et compréhensible, des motifs de votre arrestation et de votre droit :

  • de garder le silence et de ne pas répondre aux questions ;
  • de ne pas témoigner contre vous-même ni avouer votre culpabilité ;
  • d’être assisté par l’avocat de votre choix, ou par un avocat commis d’office, sans retard injustifié ;
  • d’accéder aux éléments essentiels du dossier nécessaires pour contester l’arrestation ;
  • de faire informer un proche ou une autre personne du lieu où vous vous trouvez, et de passer un appel téléphonique sous surveillance ;
  • de faire informer votre consulat et de communiquer avec lui ;
  • de bénéficier d’un interprète gratuit si vous ne comprenez pas l’espagnol ;
  • d’être examiné par un médecin légiste ;
  • d’être informé sur l’aide juridictionnelle gratuite.

La garde à vue ne doit durer que le temps strictement nécessaire, et au maximum 72 heures avant que vous ne soyez libéré ou présenté à un juge. Votre avocat doit se présenter dans les trois heures suivant son appel. Ne signez rien que vous ne comprenez pas. Notre article sur ce qui se passe lorsqu’un supporter est arrêté en Espagne entre davantage dans le détail.

Porter plainte contre le comportement de la police

Si vous pensez que la police a agi illégalement, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez déposer une plainte auprès du corps de police concerné, saisir un tribunal si vous estimez qu’une infraction a été commise, ou vous adresser au Défenseur du peuple espagnol (Defensor del Pueblo), qui accepte les plaintes quelle que soit la nationalité. Les preuves sont déterminantes : numéros d’identification des agents, horaires, témoins, photos des blessures, certificats médicaux et vos propres notes écrites le plus tôt possible. Un avocat peut vous indiquer la voie la plus adaptée à votre situation et les délais à respecter.

Questions fréquentes

Puis-je quitter une escorte policière des supporters visiteurs en Espagne pour aller dans un bar ?

En général, non, une fois que vous y êtes. La police peut restreindre vos déplacements pendant le temps nécessaire. Demandez à un agent si vous devez partir pour une raison valable, par exemple un problème médical.

Une photo de mon passeport suffit-elle comme pièce d’identité en Espagne ?

Non. Ayez l’original sur vous. Sans lui, vous risquez d’être conduit au commissariat pour vérification d’identité pendant six heures au maximum.

Dois-je répondre aux questions de la police si je suis arrêté ?

Non. Vous avez le droit de garder le silence et de parler d’abord à un avocat. Exercez ce droit.

La police préviendra-t-elle mon ambassade si je suis interpellé ?

Votre consulat doit être informé de votre détention et du lieu où vous êtes retenu, et vous avez le droit de communiquer avec lui.

Comment Legal Supporters peut vous aider

Nous sommes une équipe d’avocats basée à Madrid qui travaille avec les supporters de football en déplacement. Nous pouvons vous aider :

  • avant le voyage, avec des conseils juridiques préventifs pour les supporters individuels et les groupes de supporters ;
  • le jour du match, avec une assistance d’astreinte si vous êtes escorté, retenu, fouillé ou interrogé ;
  • en assurant une médiation avec la police et les autorités lorsque c’est possible ;
  • au commissariat, si vous ou un ami êtes interpellé ;
  • après coup, en vous défendant contre les amendes, les interdictions de stade et les poursuites pénales, et en évaluant les plaintes possibles.

Pour aller plus loin, lisez notre article sur les droits des supporters de football en Europe, découvrez nos services ou contactez-nous dès aujourd’hui. Vous pouvez aussi appeler le +34 600 571 772 ou nous écrire sur WhatsApp.

Relu par Guillermo J. Fernández, avocat des supporters de football à Madrid et membre du Football Supporters Europe Fan Lawyer Network.